Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’encadrer les prestations proposées par Florian Bouclet, entrepreneur individuel, dans le cadre de son activité de développement web, de conception de sites internet, d’applications web, d’accompagnement technique, de conseil, de maintenance et de prestations associées.

1. Identification du prestataire

• Nom : Florian Bouclet
• Statut : Entrepreneur individuel
• SIRET : 981 463 458 00027
• TVA intracommunautaire : FR06981463458
• Adresse : 5 rue des Pommiers, 35210 Combourtillé, France
• Email : contact@boucletflorian.com

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées à tout client professionnel ou particulier, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations concernées

Les prestations peuvent notamment inclure :

• création ou refonte de site vitrine ;
• création de site e-commerce ;
• développement d’application web sur mesure ;
• maintenance corrective ou évolutive ;
• hébergement, déploiement, configuration technique ;
• accompagnement SEO technique ;
• conseil, cadrage et assistance technique.

4. Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un échange écrit précisant le périmètre, les livrables, les délais estimatifs et le prix.

La commande est réputée ferme à compter de l’acceptation écrite du devis, de la signature d’une proposition ou du versement éventuel d’un acompte.

5. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, ils s’entendent hors frais externes éventuels supportés pour le compte du client, tels que nom de domaine, licences, hébergement, services tiers, abonnements, achats de plugins, API payantes ou prestations externes.

Le prix applicable est celui figurant sur le devis accepté par le client.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture. Sauf disposition contraire, un acompte peut être demandé avant le démarrage de la prestation.

Le solde est exigible selon l’échéancier prévu ou à la livraison de la prestation.

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement pourra également être due, conformément au Code de commerce.

8. Délais d’exécution

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif, sauf engagement exprès contraire. Ils dépendent notamment de la réactivité du client, de la validation des livrables intermédiaires et de la fourniture des contenus nécessaires.

Florian Bouclet ne pourra être tenu responsable d’un retard imputable à un manquement du client, à un tiers, à un cas de force majeure ou à une évolution du périmètre initial.

9. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir des informations exactes et complètes ;
• transmettre les contenus, accès et validations nécessaires ;
• désigner un interlocuteur référent si nécessaire ;
• respecter les échéances de validation convenues ;
• régler les sommes dues dans les délais prévus.

10. Modifications du périmètre

Toute demande nouvelle, ajout fonctionnel, modification importante ou évolution non prévue dans le devis initial pourra faire l’objet d’un devis complémentaire ou d’une facturation additionnelle.

11. Livraison et validation

La prestation est réputée livrée lorsque les éléments convenus ont été remis ou rendus accessibles au client.

Sauf réserve formulée dans un délai raisonnable après livraison, la prestation sera considérée comme validée.

12. Maintenance et support

Sauf mention contraire, la maintenance, l’assistance continue, les mises à jour ultérieures, l’évolution fonctionnelle ou le support après livraison ne sont pas inclus de plein droit dans la prestation initiale.

13. Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle sur les créations, développements, maquettes, codes, contenus techniques ou livrables restent la propriété de Florian Bouclet jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

Après paiement complet, le client bénéficie, sauf stipulation contraire, d’un droit d’utilisation des livrables pour ses besoins propres, dans le cadre défini par la prestation.

Les briques génériques, composants réutilisables, outils, méthodes, bibliothèques internes, savoir-faire et éléments préexistants restent la propriété exclusive de Florian Bouclet.

14. Références commerciales

Sauf opposition écrite du client, Florian Bouclet pourra mentionner la réalisation de la prestation à titre de référence commerciale, notamment sur son site, son portfolio ou ses supports de communication.

15. Responsabilité

Florian Bouclet est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée et dans la limite des dommages directs, à l’exclusion des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données, préjudices commerciaux ou d’image.

En tout état de cause, sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité du prestataire est limitée au montant total HT payé par le client au titre de la prestation concernée.

16. Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement dû à un événement de force majeure au sens du droit français et de la jurisprudence applicable.

17. Résiliation

En cas de manquement grave par l’une des parties à ses obligations, l’autre partie pourra résilier la relation contractuelle après mise en demeure restée sans effet dans un délai raisonnable.

En cas d’annulation à l’initiative du client après démarrage de la prestation, les travaux déjà réalisés restent dus et pourront être facturés au prorata de l’avancement.

18. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de la relation commerciale sont décrits dans la Politique de confidentialité du site.

19. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les juridictions compétentes seront saisies dans les conditions prévues par le droit applicable.